Mentions légales et politique de confidentialité

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), voici les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site www.proinfo.fr.

1. Éditeur du site

  • Raison sociale : SAS PRO INFO (nom commercial : ProInfo)
  • Forme : société par actions simplifiée au capital de 20 000 €
  • Siège social : 1 rue Auguste Perret, 25320 Chemaudin-et-Vaux
  • RCS : Besançon 843 972 258 — SIRET 843 972 258 00035
  • TVA intracommunautaire : FR88 843 972 258
  • Téléphone : 03 81 80 11 11
  • E-mail : contact@proinfo.fr
  • Directeur de la publication : Anthony SIMONIN, Président

2. Hébergeur

  • LWS (Ligne Web Services), société par actions simplifiée
  • 2 rue Jules Ferry, 88190 Golbey — RCS Épinal 851 993 683
  • Site : www.lws.fr

3. Propriété intellectuelle

Les textes, la mise en page, le logo ProInfo et les éléments graphiques de ce site sont la propriété de SAS PRO INFO. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les marques et logos de nos partenaires (notamment Microsoft, TERRA, Wildix, Epson et Kaspersky) appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont utilisés dans le cadre de nos relations de partenariat. Certaines photographies proviennent des bibliothèques d’images de ces partenaires.

4. Responsabilité

ProInfo s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreur ou d’omission. Les informations du site sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Les liens vers des sites tiers n’engagent pas la responsabilité de ProInfo quant à leur contenu.

5. Protection des données personnelles

Le responsable du traitement est SAS PRO INFO, représentée par Anthony SIMONIN.

  • Données collectées : via les formulaires de contact et de demande de devis (nom, prénom, société, téléphone, adresse e-mail et contenu du message).
  • Finalité : répondre à vos demandes, établir des devis et assurer le suivi de la relation commerciale.
  • Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande et intérêt légitime de ProInfo à répondre aux sollicitations.
  • Destinataires : uniquement le personnel de ProInfo. Vos données ne sont ni vendues ni cédées. Nos prestataires techniques y ont accès dans la stricte limite de leur mission : LWS (hébergement du site) et Google (acheminement des e-mails envoyés par les formulaires).
  • Durée de conservation : 3 ans à compter de notre dernier échange, sauf relation contractuelle en cours.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour l’exercer, écrivez à contact@proinfo.fr ou à l’adresse du siège. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Besançon seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : octobre 2026.